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Déclaration de revenus 2011

Conférence

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19/05/2012

Vous avez reçu votre déclaration de revenus 2011 ou vous déclarez pour la première fois.

Quelques petits conseils avant d'envoyer votre déclaration de revenus.

Par papier, la déclaration de revenus est à envoyer avant le 31 mai 2012.
Par internet, vos revenus sont à déclarer sur impots.gouv.fr ou App impots.gouv avant le :
  - 07 juin 2012 pour les départements 01 à 19
  - 14 juin 2012 pour les départements 20 à 49
  - 21 juin 2012 pour tous les autres

A partir de 18 ans, l'enfant majeur peut constituer son propre foyer fiscal. Cependant, le rattachement des enfants au foyer fiscal des parents est possible sans conditions jusqu'à l'âge de 21 ans ou jusqu'à 25 ans à la condition de continuer leurs études.

Pour un apprenti, la somme à déclarer pour les salaires est le montant des salaires dépassant le seuil de 16 416€ (soit le SMIC annuel). Par exemple, un apprenti touche 20 416€ en 2011 : il va déclarer 4 000€.

Pour les étudiants, les sommes à déclarer sont toutes les activités salariées (même occasionnelles), les bourses d'études pour travaux ou recherche (exemple : doctorat). A l'inverse, les bourses d'études attribuées sur critères sociaux (par l'Etat ou les collectivités locales) ne sont pas à déclarer.
Il existe 2 types d'exonérations pour les étudiants :
- les indemnités de stages de moins de 3 mois ne sont pas à déclarer.
- pour l'activité salariée, n'est à déclarer que la part supérieure à 3 fois le SMIC mensuel soit 4 104€ et attention, cette exonération est une option (vous n'êtes pas obligé(e) d'appliquer cette exonération, notamment si vous êtes éligible à la prime pour l'emploi). Dans l'esprit de la loi, cette exonération s'applique aux jobs d'été et jobs étudiants permettant de financer les études.

Exemple : un étudiant touche 6 000€ pour son job étudiant et 5 000€ pour son stage de moins de 3 mois durant l'année 2011 : cet étudiant ne déclarera pas ses indemnités de stage et va déclarer 1 896€ pour son job étudiant (s'il opte pour cette exonération).
Autre exemple : une étudiante touche 5 000€ pour son job étudiant et 8 000€ pour son stage de 4 mois durant l'année 2011 : cette étudiante déclarera 896€ pour son job étudiant et 8 000€ pour son stage de 4 mois.


Attention : nouveauté de cette année : pour les mariages ou PACS, une seule déclaration est à déposer au nom du couple l'année du mariage ou PACS (au lieu de 3 les années précédentes).

Découvrez dans le powerpoint suivant d'autres conseils et d'autres points de vigilance.

Attention, ce powerpoint n'est pas exhaustif et présente les cas généraux sans rentrer dans le détail des multiples options et exemptions liées à chaque dispositif.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'Association sur contact@lesingenieurs.net

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