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Jeunes diplômés étrangers

Information

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25/09/2011

Suite à la publication par le journal La Tribune d'un article sur la situation des jeunes diplômés étrangers, il paraît important de faire un point sur les démarches administratives pour les jeunes diplômés étrangers, ainsi que la liste des métiers ouverts aux étrangers.

Accès à l'article de la Tribune : 
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110922trib000651105/grandes-ecoles-les-jeunes-diplomes-etrangers-interdits-de-travail.html

Démarches issues du site service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/F17319.xhtml

Principe

L'étudiant étranger, qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, en vue d'un retour dans son pays, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut demander une autorisation provisoire de séjour, sous certaines conditions (diplôme, salaire...).
Cette autorisation provisoire lui permet de travailler et, à son échéance, éventuellement de poursuivre son expérience professionnelle en France.
Certaines nationalités bénéficient de conditions plus favorables de délivrance.

Étrangers exclus

Cette autorisation ne concerne pas le jeune diplômé européen ou suisse (y compris le jeune bulgare ou roumain titulaire d'un master) , qui peut librement travailler en France.
Elle n'est pas non plus délivrée aux jeunes diplômés algériens.

Conditions à remplir

La première expérience envisagée par l'étudiant doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et de son pays d'origine.
De plus, l'étudiant doit présenter un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté.
Cette liste mentionne notamment  :
    le diplôme de master,
    le diplôme d'études approfondies (DEA) ou d'études supérieures spécialisées (DESS),
    le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,
    le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,
    le diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie,
    le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.

Dépôt de la demande

La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile.
Elle doit être présentée au plus tard 4 mois avant la fin de validité de la carte de séjour "étudiant" détenue.

Pièces à fournir

Le demandeur doit produire :
    les indications relatives à son état civil,
    3 photographies d'identité,
    sa carte de séjour "étudiant" en cours de validité,
    un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
    une lettre, éventuellement complétée par des documents, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle qu'il envisage pourrait participer au développement économique de la France et de son pays d'origine et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.

Durée et moment de délivrance de l'autorisation

L'autorisation provisoire de séjour est valable 6 mois non renouvelable.
Elle est délivrée à l'expiration de la carte de séjour temporaire "étudiant".

Droit au travail

Pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi.
Jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation et correspondant à sa première expérience professionnelle, il peut occuper, comme les étudiants, tout emploi salarié de son choix, dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 452 heures sur 6 mois). 
Dès lors qu'il a conclu un contrat en relation avec sa formation, il peut travailler à temps plein. Il doit percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du SMIC.
En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé à travailler dans l'ensemble de la France ou seulement dans une ou plusieurs zones géographiques.

Étudiants de certaines nationalités

Le dispositif ci-dessus peut s'appliquer, de façon différente, aux étudiants originaires d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires.
Ces étudiants peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun.
Exemples :
    des étudiants gabonais titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 9 mois renouvelable 1 fois
    ou des étudiants tunisiens titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 6 mois renouvelable 1 fois.


En cas de conclusion d'un contrat de travail

Le diplômé sous autorisation provisoire de séjour, titulaire d'un emploi (ou d'une promesse d'embauche) en lien avec sa formation et rémunéré au moins 1,5 fois le SMIC, peut demander une carte de séjour temporaire mention "salarié" .
La situation de l'emploi ne lui est pas opposable.
La personne doit déposer sa demande de carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, au plus tard 15 jours après la conclusion de son contrat de travail.
À noter : si le contrat prévoit une rémunération inférieure à 1.5 fois le SMIC, la demande de carte de séjour "salarié" est aussi possible mais, dans ce cas, la situation de l'emploi est opposable.

Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France

L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.


Liste des 14 métiers ouverts aux étrangers, sans opposition de la situation de l'emploi :
- Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
- Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
- Conception et dessin produits mécaniques.
- Inspection de conformité.
- Dessin BTP.
- Marchandisage.
- Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
- Conduite d’équipement de transformation du verre.
- Téléconseil et télévente.
- Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
- Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
- Intervention technique en méthodes et industrialisation.
- Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique.
- Intervention technique en ameublement et bois.

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