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L'Assemblée Nationale recrute des ingénieurs en informatique et en bâtiment

Fonction Publique

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23/07/2016

Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents.

Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ils se distinguent des assistants parlementaires qui sont recrutés directement par les députés sur la base d'un contrat.

 Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont soumis à un statut autonome

Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État relevant d'un statut autonome fixé et mis en œuvre par le Bureau de l'Assemblée nationale, le Président et les Questeurs.

Les fonctionnaires des autres administrations ne peuvent être détachés dans les services de l'Assemblée nationale. La seule voie d'accès est le succès à un concours externe.

 Les fonctions exercées par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale recouvrent des « métiers » très diversifiés

Les fonctionnaires assurent des tâches d'assistance intellectuelle, administrative ou matérielle, utiles à l'accomplissement du mandat des 577 députés.

Les fonctionnaires sont répartis en grandes catégories (les données figurant ci-dessous sont au 1er septembre 2014) :

-    près de la moitié des fonctionnaires sont affectés  à des tâches d'accueil, de surveillance et de sécurité dans les couloirs, ainsi que d'entretien courant. Les agents, parmi lesquels sont choisis les huissiers de la salle des séances, constituent l'essentiel de cette catégorie des personnels d'exécution. Les agents sont également chargés de la conduite des visites du Palais Bourbon. Cette catégorie regroupe par ailleurs les chauffeurs du parc automobile. Il faut en rapprocher les gardiens-surveillants chargés du contrôle des accès aux quatre immeubles qui constituent aujourd'hui l'enceinte du Palais-Bourbon et de diverses missions relevant de la sécurité générale.

-    les travaux de secrétariat occupent près de 20 % des effectifs : 147 secrétaires des services et 37 secrétaires administratifs, ces derniers effectuant des tâches de gestion courante, de classement et de documentation. Les administrateurs-adjoints, au nombre de 114 (dont 22 informaticiens) sont chargés de l'application des règles de procédure et d'administration. Quant aux tâches de conception, elles sont dévolues aux 178 administrateurs, conseillers, chefs de division, directeurs-adjoints et directeurs. Ces fonctionnaires sont les collaborateurs directs des députés dans leur rôle de législateur et leur mission de contrôle du Gouvernement. Ils assument soit des fonctions de recherche ou de rédaction, soit des fonctions de mise en œuvre des procédures ou de gestion administrative. Enfin, 67 rédacteurs des comptes rendus assurent les comptes rendus des travaux de la séance publique et de certaines réunions des commissions ;

-    le personnel de l'Assemblée nationale comprend également médecins et assistantes médicales, architectes, informaticiens et de nombreux corps techniques parmi lesquels les personnels des restaurants, les ouvriers d'entretien, tapissiers, ébénistes, électriciens, etc.

En pratique, tous les fonctionnaires effectuent la totalité de leur carrière au seul service de l'Assemblée nationale.

Sauf pour les « corps techniques », la mobilité interne est la règle. Pour les administrateurs et les administrateurs-adjoints, cette mobilité est même une condition mise à l'avancement de grade ; leur carrière les fait donc passer régulièrement des services législatifs aux services administratifs, assurant ainsi à l'ensemble une forte cohésion interne.

 Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont soumis à une déontologie exigeante

Les garanties accordées par le statut ont pour contreparties des exigences particulières.

Tout d'abord, tous les personnels de l'Assemblée nationale sont tenus à une stricte obligation de neutralité politique dans l'exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, une totale disponibilité est attendue des fonctionnaires, de même qu'une grande rapidité de réaction, assorties d'une obligation de résultat en raison du caractère essentiellement aléatoire du calendrier parlementaire et de l'urgence des dossiers.

De même, une totale discrétion professionnelle est exigée de tous les fonctionnaires parlementaires, à qui il est interdit de fournir directement ou indirectement tous renseignements, notes ou articles concernant les travaux de l'Assemblée ou des commissions, ou de publier des documents inédits sans en avoir obtenu l'autorisation.

Le service de tous les députés et de tous les groupes, sans distinction aucune, la très grande diversité des domaines traités, le rythme des travaux de l'Assemblée exigent de la part des fonctionnaires des qualités que de simples dispositions statutaires ne suffiraient pas à garantir : un mélange de distance, de retenue et d'adaptation à 577 personnalités différentes, un ajustement constant aux problèmes les plus divers et aux domaines souvent les plus neufs.

Présentation des postes :

Tous les emplois permanents au sein des services, à l’exception d’emplois très techniques tenus par un personnel contractuel, sont occupés par des fonctionnaires, recrutés par des concours organisés par l’Assemblée nationale.

L’article 5 du Règlement intérieur fixe à 1 349 l’effectif maximum des fonctionnaires, qui se répartissent en quatre corps généralistes, représentant actuellement 77 % de l’effectif, et 21 corps spécialisés, représentant 23 % de l’effectif.

Au 1er juillet 2016, 1 139 fonctionnaires sont en poste à l’Assemblée nationale, se répartissant à raison de 49 % dans les services législatifs, 44 % dans les services administratifs et 7 % dans les services communs.

L’âge moyen des fonctionnaires de l’Assemblée nationale est, au 31 décembre 2015, de 49,6 ans. Près de 55 % d’entre eux ont plus de 50 ans et 30 % ont entre 40 et 50 ans. Les moins de 40 ans ne représentent que 15 % des fonctionnaires. Les femmes constituent 35 % des effectifs. Toutefois, de grandes disparités apparaissent selon le corps d’appartenance des fonctionnaires.

Les corps généralistes sont les suivants (effectifs en poste à l’Assemblée nationale au 1er juillet 2016) :

−     Administrateurs (183) : ils sont recrutés à un niveau bac+4. Une fois nommés au grade de conseiller, ils ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement : 46 conseillers sont chefs de division et l’on compte 16 directeurs, 2 directeurs généraux et 2 secrétaires généraux.

Les administrateurs sont principalement affectés dans les services législatifs (96 % des emplois, en dehors des emplois d’encadrement), où ils apportent une aide juridique et technique aux députés dans l’élaboration de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement. Dans les services administratifs ou communs, ils occupent essentiellement des emplois d’encadrement.

−     Administrateurs-adjoints (113) : recrutés à un niveau bac+3, ils sont chargés de tâches très diverses en fonction de leur affectation. Dans les services administratifs, ils occupent désormais tous les emplois tenus précédemment par des administrateurs. Les informaticiens appartiennent au corps des administrateurs-adjoints.

−     Assistants de direction et de gestion (172) : les membres de ce corps, né en février 2016 de la fusion des corps des secrétaires des services et des secrétaires administratifs, sont chargés des tâches de secrétariat de direction ou de tâches administratives de gestion ; une part importante d’entre eux est recrutée par concours interne au sein de la catégorie des agents.

−     Agents (412) : justifiant soit d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans et d’un diplôme professionnel, soit du brevet des collèges, ils sont principalement chargés des fonctions d’accueil, de service intérieur et de guide. Les chauffeurs du service automobile appartiennent au corps des agents.

Les corps spécialisés correspondent aux fonctions et métiers suivants :

−     La réalisation des comptes rendus : 65 rédacteurs des comptes rendus, dont 2 directeurs, recrutés à un niveau bac+4.

−     La sécurité : 58 gardiens-surveillants, recrutés sur concours réservé aux militaires justifiant d’au moins quinze années de services.

−     L’informatique : 2 ingénieurs, 2 adjoints au responsable des applications et 23 techniciens informatiques (assimilés à des assistants de direction et de gestion). Par ailleurs, le corps des administrateurs-adjoints compte 22 informaticiens.

−     Le bâtiment : l’effectif est de 9 ingénieurs et architectes, 2 dessinateurs et 28 ouvriers professionnels répartis en deux catégories.

−     La restauration : l’effectif compte 53 employés des restaurants répartis en trois catégories.

−     Emplois divers : 3 assistants médicaux, un chef de parc, 2 mécaniciens, 2 photographes et un intendant.

La hiérarchie des corps est la suivante :

−     niveau 1 : administrateurs, rédacteurs des comptes rendus, ingénieurs en chef et architectes en chef et ingénieurs informaticiens ;

−     niveau 2 : administrateurs-adjoints et fonctionnaires assimilés, directeur technique des restaurants et employés des restaurants de 4ème catégorie ;

−     niveau 3 : assistants de direction et de gestion et fonctionnaires assimilés, employés des restaurants de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 3ème catégorie ;

−     niveau 4 : agents, gardiens-surveillants, employés des restaurants de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie.

Les concours :

ADMINISTRATEURS :

FONCTIONS :
Les administrateurs de l'Assemblée nationale apportent une assistance juridique et technique aux députés dans l'élaboration de la loi et le contrôle du gouvernement. Ils remplissent des fonctions de recherche et de rédaction, de mise en œuvre des procédures législatives, mais aussi d’administration et de gestion. Ils sont également appelés à assurer l’encadrement des services de l’Assemblée nationale. Ces fonctionnaires sont soumis à une obligation de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

STATUT :
Aux termes de l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, les fonctionnaires des services de l’Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l’État dont le statut est arrêté par le Bureau de l’Assemblée nationale.

CARRIÈRE :
Les administrateurs sont recrutés en qualité de stagiaires. Ils peuvent être titularisés après une année de stage dans le cadre extraordinaire. Ils bénéficient ensuite d'un avancement d'échelon tous les deux ans et sont inscriptibles pour
un avancement au grade de conseiller après 12 ans de services. Ils peuvent ultérieurement accéder à des responsabi
lités d'encadrement. Les administrateurs accomplissent la totalité de leur carrière au sein des différents services de
l’Assemblée nationale. Des possibilités de mobilité externe existent, cependant, auprès de parlements étrangers, d’institutions européennes, d’organisations internationales, d’organismes juridictionnels ou d’autorités administratives indépendantes. L’attention des candidats ne possédant pas la nationalité française est attirée sur le fait qu’ils
ne pourront être affectés dans les emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

EPREUVES :

Le concours externe comporte des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission ainsi que des épreuves orales d'admission.
Lorsque les épreuves comportent plusieurs options, celles-ci sont choisies par le candidat lors de l’inscription et
ne peuvent plus être modifiées par la suite.
I.– PHASE D’ADMISSIBILITÉ
L'admissibilité comporte obligatoirement trois épreuves communes à tous les candidats et deux épreuves à option.
A. ÉPREUVES COMMUNES
1. Composition portant sur les problèmes politiques, internationaux, économiques et sociaux du monde contemporain (durée : 5 heures - coeff. : 4).
2. Composition portant sur la science politique et le droit constitutionnel (durée : 4 heures - coeff. : 4).
3. Note de synthèse à partir d’un dossier se rapportant à des problèmes juridiques (durée : 5 heures - coeff. : 4).
B. ÉPREUVES À OPTION
1. Composition portant au choix du candidat sur l’une des options suivantes (durée : 4 heures - coeff. : 4) :
- économie / finances publiques,
- droit civil / droit pénal.
2. Épreuve pratique portant au choix du candidat sur l’une des options suivantes (durée : 4 heures - coeff. : 3) :
- droit de l’Union européenne,
- droit social / droit du travail,
- droit des affaires,
- droit administratif.
Cette épreuve a pour objet d’apprécier les capacités d’analyse et de raisonnement des candidats à partir de situations ou problèmes concrets.
II.– PHASE D’ADMISSION
L’admission comprend les épreuves suivantes :
A. ÉPREUVES OBLIGATOIRES
1. Épreuve écrite de droit parlementaire (durée : 3 heures - coeff. : 3).
2. Épreuve orale de langue vivante en anglais, allemand ou espagnol comportant la présentation et le commentaire d’un ou plusieurs textes écrits dans la langue choisie par le candidat. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue (préparation : 1 heure - durée de l’épreuve : 30 minutes, dont 10 minutes pour la présentation et le commentaire - coeff. 2).
3. Interrogation orale (durée totale : 40 minutes - coeff. : 6) comprenant :
- un exposé à partir d’un sujet choisi par le candidat parmi deux sujets tirés au sort. Le jury apprécie les capacités du candidat à mobiliser ses connaissances et à les ordonner, son ouverture d’esprit, ainsi que ses qualités de synthèse et la clarté de l’expression. Cet exposé est suivi de questions portant sur le sujet (préparation : 1 heure - durée de l’exposé : 10 minutes maximum - durée des questions : 5 minute
- un entretien permettant au jury d’apprécier la personnalité, la motivation et l’adaptation au poste du candidat, le jury ayant à sa disposition une fiche de renseignements remplie par le candidat (durée : 25 minutes - coeff. : 3).
Les fiches non remises au service des Ressources humaines à la date figurant dans la convocation des candidats aux épreuves d’admission ne seront pas communiquées aux membres du jury. Il est précisé que l’entretien libre avec le jury succède immédiatement à l’exposé, sans aucune interruption.
B. ÉPREUVE FACULTATIVE
Au choix du candidat, l’une des deux épreuves facultatives à option suivantes (coeff. : 1 ; seuls les points au-dessus de la moyenne sont retenus) :
- soit une épreuve orale facultative de langue vivante : cette épreuve comporte la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte écrit dans l’une des langues étrangères figurant dans la liste suivante (à l'exclusion de la langue retenue pour l'épreuve obligatoire) : allemand, espagnol, italien, polonais, anglais, russe, chinois, japonais. Cette traduction est suivie d'une conversation dans la langue choisie (durée : 30 minutes),
- soit une épreuve facultative de sport. Le candidat choisit 3 disciplines parmi les 5 suivantes : course de vitesse,
saut en hauteur, lancer du poids, course de demi-fond, natation.

ADMINISTRATEURS-ADJOINTS : (dont informaticiens)

STATUT

Pour son fonctionnement quotidien et pour l’accomplissement de ses missions, l’Assemblée nationale dispose de personnels permanents, soumis à un statut autonome et recrutés exclusivement par concours. Leur statut est déterminé par le Bureau de l’Assemblée nationale (article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958). L’article 18 du Règlement intérieur précise par ailleurs qu’est « interdite la collaboration de caractère permanent de tout fonctionnaire relevant d’une administration extérieure », ce qui exclut toute forme de détachement.

La catégorie des administrateurs-adjoints compte environ 130 fonctionnaires. Au cours de leur carrière, les administrateurs-adjoints ont vocation à être affectés dans les services à caractère législatif (actuellement environ 75 administrateurs-adjoints) ou administratif (environ 55 administrateurs-adjoints). Ils appartiennent à une catégorie comparable à la catégorie A de la fonction publique de l’État.

Ils sont soumis à une obligation de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

MISSIONS

Les administrateurs-adjoints participent à la mise en œuvre des procédures relatives aux travaux parlementaires (séance publique, commissions, délégations, offices et comité), à la communication de l’Assemblée ainsi qu’à ses activités internationales. Ils assurent également des tâches de suivi de la réglementation, de gestion et de contrôle dans des domaines très variés : gestion des ressources humaines, marchés publics, budget et comptabilité, paie et prestations sociales.

CARRIÈRE

Les administrateurs-adjoints sont recrutés en qualité de stagiaires. Ils peuvent être titularisés après un an passé dans le cadre extraordinaire. Ils bénéficient ensuite d'un avancement d'échelon tous les deux ans et sont inscriptibles pour un avancement de classe après onze ans de services.

Les administrateurs-adjoints accomplissent la totalité de leur carrière au sein des différents services de l’Assemblée nationale. Des possibilités de mobilité externe existent, cependant, auprès de parlements étrangers, d’institutions européennes, d’organisations internationales, d’organismes juridictionnels ou d’autorités administratives indépendantes.

L’organisation de concours internes d’administrateur offre la possibilité aux administrateurs-adjoints d’intégrer le corps des administrateurs.

L’attention des candidats ne possédant pas la nationalité française est attirée sur le fait qu’ils ne pourront être affectés dans les emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Le concours externe comporte des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission ainsi que des épreuves orales d'admission. Lorsque les épreuves comportent plusieurs options, celles-ci sont choisies par le candidat lors de l’inscription et ne peuvent plus être modifiées par la suite.

 

I. – PHASE D’ADMISSIBILITÉ

L'admissibilité comporte deux épreuves communes à tous les candidats et une épreuve à option :

1. Épreuve de composition portant sur un sujet d’ordre général relatif aux problèmes politiques, culturels ou sociaux du monde contemporain  (durée : 3 heures – coefficient : 3).

2. Épreuve sur dossier (durée : 4 heures – coefficient : 3) ayant pour objet de vérifier l’aptitude des candidats à analyser les problèmes soulevés dans un ou plusieurs dossiers et à y apporter des réponses concrètes en élaborant notamment notes de synthèse, fiches, lettres, tableaux, etc… Cette épreuve ne comporte pas de programme limitatif.

3. Épreuve à option (durée : 3 heures – coefficient : 3)consistant en un ou plusieurs cas pratiques dans l’une des matières suivantes, au choix du candidat :

– droit administratif,

– droit civil,

– gestion comptable, financière et des ressources humaines.

 

II. – PHASE D’ADMISSION

L’admission comprend les épreuves suivantes :

1. Épreuve écrite de questions à réponse courte portant sur les institutions politiques (durée : 3 heures - coefficient : 2).

2. Épreuve orale de langue vivante en anglais, allemand ou espagnol comportant la présentation et le commentaire d’un ou plusieurs textes écrits dans la langue choisie par le candidat. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue (préparation : 20 minutes - durée de l’épreuve : 30 minutes – coefficient : 1).

3. Épreuve orale consistant en un exposé à partir d’un sujet choisi par le candidat parmi deux sujets tirés au sort (préparation : 1 heure - durée : 15 minutes dont exposé : 10 minutes et questions sur le sujet : 5 minutes – coefficient : 2).

4. Épreuve orale consistant en un entretien permettant au jury d’apprécier l’aptitude du candidat aux fonctions que sont appelés à exercer les administrateurs-adjoints, le jury ayant à sa disposition une fiche de renseignements remplie par le candidat (durée : 25 minutes – coefficient : 4).

Il est précisé que l’épreuve d’entretien libre avec le jury succède immédiatement à l‘épreuve d’exposé, sans aucune interruption.

Plus d'informations sur
http://www2.assemblee-nationale.fr/informations-pratiques/concours-et-recrutement

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