Taxe sur les étudiants étrangers

Article issu du site Les Echos intitulé Taxe sur les étudiants étrangers : L'Etre et le Guéant, écrit par Vincent Chauvet, Président MoDem SciencesPo


Malgré la promesse de Claude Guéant de réviser sa Circulaire du 31 mai, le Gouvernement vient d'inscrire dans le budget 2012 une nouvelle taxe sur les diplômés étrangers...


En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. Après la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, dite « Circulaire Guéant », bras armé d’une politique du chiffre en matière d’immigration légale, après le décret  du 6 septembre 2011 (pris pour l'application de la loi  du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour) qui augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant, le Gouvernement a créé dans la loi de finances pour 2012, promulguée hier, une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers…

Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros payable dès le dépôt de la demande et non remboursable même en cas de refus.

Alors qu’une politique intelligente d’attractivité universitaire supposerait d’investir ou au moins d’inciter les meilleures étudiants étrangers à venir étudier et travailler en France, c’est exactement le contraire qui se passe.

Depuis la décision de Nicolas Sarkozy d’octroyer la gratuité de l’enseignement aux Français expatriés, les frais de scolarité des lycées français à l’étranger ont explosé pour les élèves étrangers. Pour venir étudier en France, il leur faut ensuite, depuis septembre 2011, justifier de 615 euros minimum de ressources mensuelles pour obtenir un titre de séjour étudiant.

Les demandes et les renouvellements de titres de séjour seront ensuite, à partir du 1er janvier 2012, surtaxés à chaque nouvelle année scolaire. Une fois diplômé, le matraquage continue : s’il arrive à obtenir auprès des directions régionales de l’emploi son changement de statut, l’étudiant devenu salarié devra demander à son employeur de verser une taxe, réévaluée par la circulaire du 11 mars 2011 (relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité) à 50 % de la rémunération brute mensuelle, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année, et de 160 euros les années suivantes...

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