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Le guide pour le travailleur mobile européen

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22/12/2014

Vous souhaitez travailler en Europe - vous vous posez des questions sur la législation, les impôts, la sécurité sociale, sur le statut de travailleur à adopter...

Voici le guide pour le travailleur mobile européen où vous trouverez toutes les réponses.

Voici l'avant-propos de ce guide.
Le principe de la libre circulation des personnes est d’application dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE). Pour les travailleuses et travailleurs européens, cela signifie qu’ils ont le droit de se rendre dans un autre Etat membre et d’y travailler et/ou chercher du travail. Ce droit leur offre une plus grande liberté de mouvement et une meilleure protection que les autres travailleuses et travailleurs, non européens.
Néanmoins, le travailleur mobile se trouve confronté à un cadre réglementaire complexe et variable. En effet, malgré leur ampleur, la législation et la réglementation européennes sont volontairement maintenues dans un cadre assez restreint. Les législations et réglementations nationales des Etats membres, souvent très diverses, restent d’application dans une large mesure. Le seul objectif dans ce paysage très contrasté est d’établir quelques droits fondamentaux et de parvenir aussi, dans certains domaines, à coordonner les différentes cadres réglementaires dans le système juridique. Toutefois, cela ne donne nullement lieu à une harmonisation et/ou une uniformisation.
Pour le travailleur mobile, cela signifie concrètement que ses droits et obligations ne sont pas uniquement garantis par la législation et la réglementation européennes. Ils sont aussi régis par le(s) système(s) juridique(s) spécifique(s) à son Etat de résidence et/ou d’emploi. En matière de législation fiscale, un domaine important pour le travailleur mobile, l’Europe a
toujours très peu à proposer. Jusqu’à présent, une coordination à l’échelle européenne fait défaut dans ce domaine. A la place, nous trouvons des centaines de conventions fiscales bilatérales conclues entre les différents Etats membres pour éviter la double imposition.
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) défend les intérêts des travailleurs au niveau européen et s’engage en faveur d’une Europe à forte dimension sociale qui met en avant les intérêts et le bien-être de la population active, favorise la justice sociale et combat la discrimination. Dans beaucoup de régions frontalières d’Europe, les organisations syndicales régionales respectives se sont associées en Conseils Syndicaux Interrégionaux (CSI) afin d’y soutenir les travailleurs mobiles, bien souvent frontaliers, dans la défense de leurs intérêts sociaux et économiques ainsi que dans l’aboutissement de leurs revendications
dans ces domaines.
Le présent « Guide pour le travailleur mobile européen », édité par la CES, s’adresse avant tout à celles et ceux qui informent et conseillent ce groupe de travailleurs mobiles dans toute l’Europe au sujet de leurs droits et obligations, donc notamment aux conseillères et conseillers EURES qui ont été formés par la Commission européenne aux questions de la mobilité des travailleurs au niveau national et transfrontalier et qui travaillent auprès d’administrations du travail, de syndicats ou d’organisations patronales.
 

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